Les infractions au code de la route :
Les infractions au code de la route qui n’entrainent pas de retrait de point :
La circulation dans la voie de bus, le refus de payer le péage, le défaut de présentation du contrôle technique ou de la carte grise, la circulation sans plaque d’immatriculation (ou avec une plaque illisible), la conduite sans le signe A pour un conducteur en période probatoire et la circulation de nuit ou par temps de brouillard sans feux sont des infractions qui entrainent des amendes mais ne sont pas sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire.
Les infractions qui enlèvent 1 point :
Les infractions à 1 point sont : un excès de vitesse de 20 km/h ou le franchissement d’une ligne continue.
Les infractions qui enlèvent 2 points :
Faire un excès de vitesse entre 20 et 29 km/h, accélérer alors que l’on se fait dépasser et circuler ou stationner sur le terre-plein central de l’autoroute font perdre au conducteur 2 points sur le permis de conduire.
Les infractions qui enlèvent 3 points :
3 points seront retirés de votre permis de conduire si vous faîtes un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h, téléphonez en conduisant (avec le téléphone tenu en main), ne respectez pas les distances de sécurité, possédez un écran qui n’est pas une aide à la navigation dans votre champ de vision, circulez sans motif sur la voie de gauche, franchissez une ligne continue, circulez sur la bande d’arrêt d’urgence, changez de direction sans prévenir les autres usagers, effectuez un arrêt ou un stationnement dangereux, stationnez sur la chaussée en temps de nuit ou de brouillard sans avertir les autre usagers, ne portez pas votre ceinture de sécurité (ou casque pour les deux roues) ou utilisez un véhicule sans respecter les conditions de validité du permis de conduire.
Les infractions qui enlèvent 4 points :
Les excès de vitesse entre 40 et 49 km/h, le non-respect des règles de priorité (véhicules, piétons, stop et feux), la marche arrière ou le demi-tour sur les autoroutes, la circulation en sens interdit ou le franchissement illégal d’un passage à niveau sont des infractions qui coûtent 4 points au conducteur.
Les infractions qui enlèvent 6 points :
La conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.25 et 0.40 mg d’alcool par litre d’air expiré, l’excès de vitesse de plus de 50 km/h ou la détention ou le transport d’appareil qui servent à détecter ou perturber les contrôles sont des infractions à 6 points.
Comment récupérer des points ?
Les points vous seront réattribué automatique au bout de 2 ou 3 ans (selon la gravité des infractions commises) si aucune infractions n’a été commises entre temps. Sinon, des stage de récupération de point (jusqu’à 4 points, sans dépasser le maximum de 12 points) qui vise à sensibiliser le conducteur à la sécurité routière sont organisés.