Les documents à présenter en cas de contrôle routier.

Les documents à présenter en cas de contrôle routier.

Désormais, depuis le 25 novembre 2015 si vous êtes soumis à un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous devez impérativement pouvoir présenter :

• Un justificatif d’autorisation de conduire
• Le certificat d’immatriculation du véhicule ou celui de la remorque si le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse les 500 Kg ou de la semi-remorque s’il s’agit d’un véhicule articulé.
• Si vous êtes en conduite supervisée ou accompagnée, votre accompagnateur doit pouvoir présenter un justificatif d‘autorisation de conduire obtenu depuis au moins 5 ans.
• Si vous êtes en heures de conduite avec votre moniteur d’auto-école, il doit pouvoir présenter un justificatif d’autorisation de conduire depuis au moins 5 ans ou un justificatif d’autorisation d’enseigner la conduite de véhicules à moteur.
• Un procès verbal de contrôle technique périodique du véhicule.
• Un éthylotest

Vous devez impérativement présenter les documents attestant de l’équipement du véhicule d’un dispositif homologué d’antidémarrage par un éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement si :

• Vous avez été condamné à une peine d’interdiction de conduire d’un véhicule n’étant pas équipé par un professionnel agrée ou par construction de ce dispositif
• Vous êtes soumis au suivi d’un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l’installation à ses frais d’un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans.

Si vous avez perdu ou si votre justificatif d’autorisation de conduire a été volé, son document de remplacement est valable pour une durée de deux mois maximum.

Si vous ne pouvez présenter tous ces documents, vous serez soumis à une amende.

Si vous ne pouvez présenter votre BSR (Brevet de Sécurité Routière) dans un délai de cinq jours suivant votre contrôle routier, vous serez soumis à une amende.

Pour plus d’informations portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, du 25 novembre 2015, rendez-vous sur le site de Legifrance.