L’assureur comme l’assuré a le droit de résilier le contrat d’assurance auto, et plusieurs raisons peuvent motiver sa décision. Le non-paiement des cotisations, les fausses déclarations et même une conduite à risque peuvent tous augmenter le risque de voir votre contrat d’assurance auto suspendu.
L’assurance peut-elle résilier mon contrat auto ?
Selon l’article L113-12 du Code des assurances, l’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance auto dans certaines situations spécifiques. Cependant, cette possibilité doit être mentionnée au niveau du contrat pour épargner tout responsabilité.
L’assureur doit également respecter certaines formalités légales dans son processus de résiliation, telle que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit expliquer au client les motifs de résiliation.
Certes, la quête d’une nouvelle assurance peut être un véritable défi. Ainsi, recourir à un spécialiste de l’assurance auto résilié vous permettra de trouver la meilleure couverture et d’améliorer votre situation en tant que conducteur assuré.
La résiliation pour non-paiement des cotisations
Parmi les motifs principaux de résiliation du contrat d’assurance auto figure le non-paiement des cotisations. Selon une étude menée par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), environ 180 000 contrats auto sont résiliés en raison du non-paiement de prime.
Si vous ne versez pas la cotisation dix jours après la date de l’échéance, votre assurance vous envoie une mise en demeure via lettre recommandée. Cela vous donne un délai de 30 jours pour régler votre situation. En payant la cotisation, votre assurance sera de nouveau fonctionnelle. En cas de non-régularisation, la loi autorise votre assurance à résilier définitivement le contrat dans les dix jours qui suivent.
Toutefois, si vous rencontrez un sinistre pendant les dix jours de suspension, vous ne serez pas couvert.
Attention, même en cas de résiliation, vous n’êtes pas dispensé de payer le montant impayé et les pénalités de retard à votre assureur.
La résiliation pour fausse déclaration ou omission
Toute tentative de fraude ou fausse déclaration peut entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance. En cas du retrait de votre permis ou d’une déclaration d’informations fausses en cas de sinistre, votre assureur a le droit de mettre un terme à votre contrat.
Si l’intention de frauder est prouvée, tous les dommages seront à la charge du conducteur responsable. C’est pourquoi il faut toujours être honnête et transmettre des informations fiables.
La résiliation pour aggravation du risque
L’aggravation du risque fait également partie des motifs de résiliation. Il s’agit de l’augmentation de la probabilité de survenance d’un dommage. Ainsi, si le risque augmente, votre assurance peut résilier le contrat ou proposer une prime d’assurance plus élevée. Si les cotisations trop élevées ne vous conviennent pas, vous avez le droit de résilier votre contrat.
La résiliation de l’assurance suite à un sinistre
Si votre assurance estime que vous avez eu beaucoup de sinistres, celle-ci a le droit de résilier votre contrat d’assurance. Cela peut être le cas d’une conduite en cas d’ivresse ou d’une infraction au Code de la Route entraînant le retrait du permis d’au moins un mois.
Dans certains cas, l’assurance peut annoncer la résiliation après un seul sinistre. Ainsi, il faut bien lire à l’avance les conditions générales de votre contrat.
Trouver une assurance auto après résiliation n’est pas toujours chose aisée. Considéré comme un assuré à risque élevé, vous devez vous diriger vers un assureur spécialisé et expert de son domaine. Vous avez également la possibilité de contester la décision si le motif de résiliation vous paraît démesuré.
Enfin, gardez à l’esprit qu’il est inutile de cacher cela à votre nouvelle assurance : vos motifs de résiliation sont consignés de 2 à 5 ans au niveau du fichier AGIRA.