La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document d’identification pour tout véhicule. Ce document engage l’appartenance d’un véhicule à son propriétaire et concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, un héritage de véhicule comme les cas de transfert de propriété. Que faut-il savoir sur le changement de titulaire de carte grise ? On en parle.
Changement de titulaire de carte grise : sur quoi repose le principe ?
Pour en savoir plus, la carte grise est pour le véhicule, ce que représente la pièce d’identité pour l’homme. Explicitement, elle désigne un document nominatif, qui représente l’immatriculation et sert à l’identification d’un véhicule. Ainsi, la carte grise constitue donc une pièce indispensable à la circulation libre d’un engin quatre-roues sur un territoire, historiquement utilisé dans les pays de l’Union européenne.
Elle permet donc de donner des informations différentes sur les caractéristiques d’un véhicule ainsi que sur son propriétaire. Logiquement, il s’agit d’un document personnel, qui change à chaque fois que le véhicule change de main. En cela réside le principe de changement de titulaire de carte grise.
Que définit donc le changement de titulaire de carte grise ?
Le changement de titulaire de carte grise intervient donc systématiquement dès lors qu’un changement de propriétaire de véhicule est opéré. Encore appelé mutation de carte grise, il désigne une démarche obligatoire qui fait suite à la vente, l’achat ou la cession d’un véhicule. Ce transfert de propriétés permet au nouveau propriétaire de disposer d’une autorisation légale d’utilisation de l’engin acquis et décharge l’ancien de toute responsabilité liée à cet usage.
Quels sont les cas qui nécessitent le changement de carte grise ?
Les cas pour le changement de titulaire d’une carte grise peuvent être légion dans la pratique. Généralement, le changement de propriétaire de carte grise a lieu le plus souvent lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Par ailleurs, d’autres facteurs, comme la modification de l’état civil en cas de mariage ou de divorce par exemple, peuvent nécessiter le changement de nom sur la carte grise.
Dans ce cas, la démarche de modification s’accentue autour d’un retrait ou d’un ajout du nom du partenaire. De plus, le changement de nom accordé par la justice, tout comme une modification de la dénomination sociale est également autant de critères qui nécessitent l’actualisation de la titularité de la carte grise.
Quels sont les documents nécessaires au changement de titulaire de carte grise ?
Dans le principe, la demande de modification de titulaire de carte grise est effectuée par le nouvel acquéreur. Ce dernier doit dans la logique, réunir un certain nombre de documents. Pour les citer, il s’agit, entre autres, du certificat de non-gage, du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, du certificat d’immatriculation du véhicule barré, daté et signé.
Aussi, l’original de la déclaration de cession de véhicule, la copie de la carte grise, la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, la copie de l’attestation d’assurance et le justificatif d’identité sont également indispensables à la réussite de cette procédure. Notez que le justificatif d’identité peut concerner la carte d’identité, un passeport ou tout autre document officiel valide, tout comme le justificatif de domicile peut être une facture d’électricité, d’eau, de gaz, une quittance de loyer ou encore un relevé de compte bancaire.
Quelles sont les étapes à suivre pour le changement de titulaire de carte grise ?
En premier lieu, le formulaire cerfa n°13750*05 qui comprend des sections relatives au véhicule, à l’ancien propriétaire et au nouveau propriétaire, doit être téléchargé et rempli. Une fois cette action effectuée, les documents essentiels pour la demande à l’instar de la carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire, du justificatif d’identité en cours de validité, du justificatif de domicile récent, du justificatif de contrôle technique si nécessaire, ainsi que tout autre document spécifique en fonction de la situation, doivent être réunis conformément à la réglementation en vigueur.
Il faut souligner que la modification du titulaire de la carte grise est soumise à des frais administratifs. Le paiement de ces frais correspondants est effectué par chèque, par timbres fiscaux ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’administration. Ces derniers peuvent varier en fonction du type de véhicule, de la région du nouveau propriétaire, ainsi que d’autres éléments.
Quels délais de traitement pour le changement de titulaire de carte grise ?
Les délais de traitements pour le changement de titulaire de carte grise dépendent d’une circonstance à une autre. Généralement, la procédure prend racine grâce au remplissage d’un formulaire de demande de changement de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés par l’acquéreur. Cette procédure est enclenchée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’acquisition du véhicule, pour un délai d’obtention compris entre deux et quatre jours.
Les cas particuliers pour le changement de titulaire de carte grise
En outre, certains cas particuliers de changement de titulaire de carte grise nécessitent des délais supplémentaires. D’un autre côté, lorsque le véhicule est volé à un moment donné, des vérifications de sécurité supplémentaires peuvent être effectuées avant d’approuver le changement de titulaire de carte grise.
Par ailleurs, pour les cas de succession, le certificat d’hérédité ou le jugement de partage peut être requis afin de prouver le transfert légal de propriété. De plus, en ce qui concerne les véhicules avec plusieurs titulaires successifs, l’initiateur de la démarche de changement de carte grise doit nécessairement fournir des documents supplémentaires pouvant justifier chaque étape de la transmission de propriété.
Combien coûte une procédure de changement de titulaire de carte grise ?
Le coût de modification de la titularité d’une carte grise est constamment influencé par plusieurs paramètres. En l’occurrence, le type de véhicule, sa date de mise en circulation, le nombre de chevaux fiscaux, le taux d’émission de l’engin et la région de l’immatriculation peuvent déterminer le coût du changement de propriétaire de la carte grise. Le nombre de dossiers en attente, ainsi que la période de dépôt du formulaire compte aussi pour beaucoup dans le processus de traitement rapide ou non de la demande de changement de titulaire de carte grise.
Que retenir ?
En conclusion, le changement de titulaire de carte intervient dès lors qu’un véhicule change de main. Cette procédure s’articule autour de plusieurs documents justificatifs et étapes essentielles. Dans un délai de 30 jours à compter de la date d’acquisition, l’acquéreur du véhicule enclenche la procédure en se servant du formulaire en ligne sur le site de l’ANTS.
