Que faire en cas de suspension judiciaire de mon permis de conduire ?
Vous avez commis une infraction au code de la route ? Une infraction au code pénal ? Votre permis est donc suspendu ? VroomVroom.fr se penche sur la question pour vous venir en aide.
Une suspension judiciaire est un retrait du permis de conduire, décidé par un juge. Vous êtes alors convoqués au tribunal correctionnel ou de police par les forces de l’ordre à la demande du tribunal ou par un huissier de justice. Le tribunal peut alors suspendre votre permis de conduire.
On répertorie 5 types d’infractions entraînant une suspension judiciaire du permis de conduire :
- La conduite en état d’ivresse.
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Le délit de fuite.
- Les excès de vitesse de plus de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Un refus de se soumettre aux différents dépistages.
- Une atteinte involontaire à l’intégrité physique ou la vie d’une personne.
La durée de la suspension de votre permis peut alors varier. Elle est de 5 ans maximum en cas d’homicide involontaire ou de blessures involontaires, et de 3 ans maximum dans les tous les autres cas possibles. Vous devez alors remettre votre permis aux forces de l’ordre ou à la préfecture. Cette suspension vaut alors pour tout autre permis de conduire dont vous êtes le titulaire.
Afin de récupérer votre permis à la fin de la durée de la suspension, vous devez vous adresser à l’autorité précisée sur l’imprimé référence 7 remis lorsque vous avez remis votre permis. S’il a été suspendu à cause d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, un contrôle médical s’avère obligatoire.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, rendez-vous sur le site sur service public.
