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    Que faire en cas de suspension administrative de mon permis de conduire ?
    Que faire en cas de suspension administrative de mon permis de conduire ?

    Que faire en cas de suspension administrative de mon permis de conduire ?

    1
    By Nicolas on 28/10/2015 Non classé, Perdre son permis, Permis de conduire

    Que faire en cas de suspension administrative de mon permis de conduire ?

    Vous venez de subir une suspension administrative de votre permis de conduire et vous ne savez pas quoi faire ? VroomVroom.fr se penche sur la question.

    Une suspension administrative du permis de conduire est un retrait du permis, qui peut être effectuée par un préfet.

    Si vous avez commis une infraction, il est possible que l’on vous suspende votre permis :

    • Pour conduite en état d’ivresse, prouvée par un appareil spécifique ou une analyse sanguine.
    • Pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants, prouvée par des examens appropriés.
    • Pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 Km/h, prouvé par un appareil spécifique (avec interception du véhicule).
    • Pour un refus de vous soumettre à des vérifications de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
    • Pour un refus de vous soumettre à des vérifications de conduite en état d’ivresse.

    Dès lors, la suspension sera d’une durée de 6 mois, mais elle peut atteindre 1 an lorsque :

    • Vous avez commis un délit de fuite.
    • Vous avez conduit en état d’ivresse.
    • Vous avez atteint involontairement la vie ou l’intégrité d’une personne le mettant dans une incapacité totale de travail.

    Attention, si vous ne respectez pas la suspension de votre permis, vous risquez une peine de prison de 2 ans ainsi qu’une amende d’un montant de 4 500€, mais également la confiscation de votre véhicule.

    Pour récupérer votre permis de conduire, vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture afin de savoir si une convocation d’alerte vous sera envoyée ou si vous devez prendre un rendez-vous pour le récupérer. En revanche, si votre permis a été suspendu suite à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, vous devrez subir un contrôle médical devant la commission médicale départementale avant la fin de la durée de votre suspension.

     

    Si l’on vous suspend votre permis de conduire pour des raisons médicales, les réglementations sont quelque peu différentes. En effet, le préfet ou le sous-préfet peut vous suspendre votre permis de conduire suite à la demande de la commission médicale départementale pour :

    • Un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants lors d’une visite médicale suite à un permis invalidé.
    • Une incapacité à conduire un permis à validité limitée promulguée par un médecin.

    La suspension de votre permis sera d’une durée d’un an. Elle peut être renouvelée selon votre état de santé.

    Pour récupérer votre permis de conduire, vous devrez vous soumettre à une autre visite médicale devant la commission médicale départementale.

    Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires, n’hésitez pas à vous rendez sur le site du service public !

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    Un commentaire

    1. Laëtitia on 18/11/2015 16:44

      Bonjour,

      à savoir que pour les suspensions de plus d’un mois, annulation ou invalidation de permis, un test psychotechnique est désormais obligatoire en + de la visite médicale d’après le « Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite »
      Voila, juste à titre d’information 🙂

      Bonne journée

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