Nouveau changement du Code de la Route : suspension et retrait de permis
Nous revenons cette semaine pour faire un point sur le nouveau changement dans le Code de la Route. Le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route concerne les conditions imposées à un conducteur dont le permis a été annulé ou suspendu, pendant une durée minimale de 6 mois, pour qu’il recouvre le droit de conduire.
À partir du 24 janvier 2016, les candidats qui ont fait les frais d’un retrait ou d’une suspension de permis supérieure à 6 mois devront effectuer plusieurs examens afin de pouvoir l’obtenir à nouveau.
Le conducteur devra alors dans un premier temps faire un examen psychotechnique dans un centre agréé par le préfet ou non, puis, il devra par la suite passer un examen médical attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la conduite.
Le coût de ces deux examens sont à la charge de l’intéressé. C’est seulement après ces procédures que le conducteur pourra finalement solliciter un nouveau permis de conduire.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur legifrance.gouv.fr.
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