Depuis quelques jours, les associations de prévention et de sécurité routière sont scandalisées par la révélation du nouveau projet de la garde des sceaux : ne plus considérer la conduite sans permis et sans assurance comme un délit. Alors que Madame Taubira n’avait pas encore présenté le projet au conseil des ministres le 30 juillet dernier, la rumeur avait déjà fait le tour du pays. Aujourd’hui, des informations supplémentaires nous ont été données.
Aujourd’hui, que risque une personne qui exerce la conduite sans permis ?
Actuellement, la conduite sans permis est jugée comme un délit. Pour éviter au maximum cette pratique, le code de la route avait d’ailleurs prévu cette loi : « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Si aucune statistique précise n’a été rendue, on estime qu’il y a entre 300 000 et 2.5 millions de français qui roulent tous les jours avec un permis de conduire annulé, suspendu ou sans permis. Un chiffre qui fait bondir les associations de prévention routière.
Que prévoit le projet de la garde des sceaux ?
Il faut tout d’abord préciser que ce projet ne concernait apparemment que les automobilistes qui n’ont jamais eu le permis de conduire au préalable et qui pratiquent la conduite sans permis. L’idée de ce projet était de transformer ce délit en infraction, punie d’une contravention s’élevant à 500 euros. Selon la garde des sceaux et Madame Taubira, cette mesure est plus juste, plus efficace et plus rapide : » Cela permettra à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace. (…) Aujourd’hui, la réalité, c’est que plus de 70 % de ces infractions sont traitées, non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d’assurance. » (via LeMonde.fr) Si la sanction parait s’être allégée, elle se renforce en cas de récidive. Si l’automobiliste est arrêté une nouvelle fois sans permis de conduire dans les cinq ans à venir, les faits constitueront en effet un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Pourquoi ce projet révolte les associations, les auto-écoles et les français en règle générale ?
Une pluie de critiques s’est déclenchée à l’annonce de ce nouveau projet aussi bien sur les réseaux sociaux qu’à la radio et à la télévision. On entend de nombreux spécialistes du sujet se révolter en reprenant souvent cet argument solide : « Le permis de conduire coûte en moyenne 1500€, une amende pour pratique de conduite sans permis coûtera 500€, pourquoi inciter les délinquants à agir de la mauvaise façon ? ». Le projet est surréel pour les associations de sécurité routière surtout à la période estivale où les accidents sont les plus nombreux en France.
Que va-t-il se passer ?
Aux vues des réactions des français, Madame Taubira décide de retirer ce projet de loi. Quelques jours avant sa décision, elle avait d’ailleurs confié que cette loi ne serait pas validée sans l’autorisation de la société.
Et vous ? Que pensiez-vous de ce projet de loi ?
