Le bonus-malus en assurance auto, appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme légal qui ajuste chaque année votre prime en fonction des sinistres dont vous avez été responsable. Concrètement, le coefficient débute à 1,00 lors de votre première souscription. Il diminue de 5 % par an en l’absence de sinistre responsable (multiplication par 0,95) et augmente de 25 % en cas d’accident responsable (multiplication par 1,25). Ce coefficient est encadré par la réglementation et ne peut pas descendre en dessous de 0,50 ni dépasser 3,50.
Appliqué à la prime de référence de votre contrat, le bonus-malus a donc un impact direct sur le montant de votre cotisation à chaque échéance annuelle. Son évolution dépend d’une période d’observation précise et tient compte uniquement de certains types de sinistres.
Comment ce coefficient est-il calculé exactement ? Quels événements entraînent une majoration ou, au contraire, n’ont aucune incidence ? Et que se passe-t-il en cas de changement d’assureur ou de véhicule ? Voici les règles à connaître pour comprendre le fonctionnement du bonus-malus en assurance auto.
Bonus-malus assurance auto : définition et principe
Le bonus-malus, officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un dispositif prévu par le Code des assurances. Il s’applique à la prime de référence de votre contrat d’assurance automobile et permet d’ajuster le montant de votre cotisation en fonction de votre historique de sinistres responsables.
Le principe est simple : chaque année, à l’échéance du contrat, l’assureur applique un coefficient à la prime de référence. Ce coefficient évolue selon que vous avez, ou non, déclaré un sinistre engageant votre responsabilité.
Ces paramètres ne relèvent pas d’une politique propre à un assureur : ils sont fixés par la réglementation et s’appliquent de manière uniforme aux contrats d’assurance auto concernés.
Le bonus-malus vise ainsi à responsabiliser la conduite, et un conducteur qui ne déclare aucun sinistre responsable voit progressivement sa cotisation diminuer. À l’inverse, un conducteur impliqué dans des accidents responsables verra son coefficient augmenter, ce qui entraîne mécaniquement une hausse de la prime à l’échéance suivante.
À quel moment le bonus-malus évolue ?
Le coefficient bonus-malus n’est pas recalculé à la date du sinistre. Il évolue une fois par an, à l’échéance annuelle du contrat, en fonction des sinistres enregistrés pendant une période précise appelée période de référence.
La période prise en compte correspond aux 12 mois consécutifs qui se terminent 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat.
Ce décalage de deux mois permet à l’assureur de disposer du temps nécessaire pour établir l’avis d’échéance et calculer la nouvelle prime.
Prenons un contrat dont l’échéance annuelle est fixée au 1er janvier 2026. La période de référence analysée sera alors du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
Un sinistre responsable survenu en décembre 2025 ne sera donc pas pris en compte pour l’échéance du 1er janvier 2026, mais pour celle de l’année suivante.
Où consulter son bonus-malus ?
Votre coefficient de réduction-majoration est généralement indiqué :
- sur votre avis d’échéance annuelle ;
- dans les conditions particulières de votre contrat ;
- sur votre relevé d’information.
L’avis d’échéance mentionne le coefficient appliqué à la prime pour l’année à venir. Le relevé d’information, quant à lui, retrace l’historique des sinistres et le coefficient en vigueur.
Que se passe-t-il en cas de changement de véhicule ?
Si vous changez de voiture tout en conservant le même contrat, le coefficient est maintenu. Il continue de s’appliquer à la nouvelle prime de référence du véhicule assuré.
En cas de souscription d’un contrat d’assurance automobile auprès d’un autre assureur, le relevé d’information permet également d’assurer la continuité du coefficient.
Comment se calcule le coefficient bonus-malus (CRM) ?
Le calcul du bonus-malus repose sur une formule simple : le coefficient de l’année précédente est multiplié par un facteur déterminé selon la nature des sinistres déclarés pendant la période de référence.
Le coefficient est ensuite arrondi à deux décimales, conformément aux règles prévues par la réglementation.
Point de départ : un coefficient de 1,00
Lors de la première souscription d’un contrat soumis au bonus-malus, le coefficient initial est fixé à 1,00. Ce niveau correspond à une situation “neutre” : ni bonus, ni malus.
En l’absence de sinistre responsable : réduction de 5 %
Si aucun sinistre responsable n’est déclaré pendant la période de référence, le coefficient est multiplié par 0,95, soit une réduction de 5 %.
Exemple :
- Année 1 : 1,00
- Année 2 : 1,00 × 0,95 = 0,95
- Année 3 : 0,95 × 0,95 = 0,9025 → arrondi à 0,90
La réduction s’applique ainsi chaque année sans sinistre responsable, jusqu’à atteindre le plancher réglementaire de 0,50.
Source : service-public.gouv.fr.
En cas de sinistre responsable : majoration de 25 %
Si un sinistre engage la responsabilité de l’assuré, le coefficient est multiplié par 1,25, soit une majoration de 25 %.
Exemple :
- Coefficient avant sinistre : 0,90
- Nouveau coefficient : 0,90 × 1,25 = 1,125 → arrondi à 1,13
La majoration s’applique pour chaque sinistre responsable enregistré sur la période de référence. Plusieurs sinistres peuvent donc entraîner des majorations successives.
En cas de responsabilité partielle : majoration réduite
Lorsque la responsabilité est partagée, la majoration est réduite de moitié, soit +12,5 %. Le coefficient est alors multiplié par 1,125.
Exemple :
- Coefficient initial : 1,00
- Nouveau coefficient : 1,00 × 1,125 = 1,13 (arrondi)
Synthèse des multiplicateurs
|
Situation |
Multiplicateur |
Effet sur un coefficient de 1,00 |
|
Année sans sinistre responsable |
× 0,95 |
0,95 |
|
Sinistre responsable |
× 1,25 |
1,25 |
|
Responsabilité partielle |
× 1,125 |
1,13 |
Le coefficient ainsi obtenu est appliqué à la prime de référence du contrat à l’échéance annuelle. Il est important de rappeler que ce mécanisme est strictement encadré par la réglementation et identique d’un assureur à l’autre pour les contrats concernés.
Quels sinistres ont un impact sur le bonus-malus ?
Le coefficient bonus-malus évolue uniquement en fonction des sinistres engageant la responsabilité du conducteur assuré. En d’autres termes : tous les événements déclarés à l’assureur ne conduisent donc pas automatiquement à une majoration.
Les sinistres qui entraînent une majoration
Un malus s’applique lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée, totalement ou partiellement.
Sont notamment concernés :
- les accidents responsables avec ou sans tiers ;
- les accidents avec responsabilité partielle (partage de responsabilité).
Dans ces situations, le coefficient est majoré selon les règles prévues par la réglementation : +25 % en cas de responsabilité totale, +12,5 % en cas de responsabilité partielle.
Lorsque plusieurs sinistres responsables sont enregistrés sur la même période de référence, les majorations s’appliquent successivement. Le coefficient peut ainsi augmenter rapidement, dans la limite du plafond réglementaire de 3,50.
Les sinistres sans impact sur le coefficient
À l’inverse, certains sinistres n’entraînent aucune majoration du bonus-malus.
Conformément aux règles fixées par le Code des assurances, n’ont notamment pas d’incidence sur le coefficient :
- les accidents pour lesquels la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée ;
- les dommages causés par un tiers identifié ;
- les cas de force majeure ;
- le vol du véhicule ;
- l’incendie ;
- le bris de glace.
Ces événements peuvent donner lieu à une indemnisation selon les garanties prévues au contrat, mais ils ne modifient pas le coefficient de réduction-majoration.
Un point de vigilance : la notion de responsabilité
L’évolution du bonus-malus dépend exclusivement de l’appréciation de la responsabilité dans le sinistre. Cette responsabilité est établie à partir des éléments du dossier (constat amiable, déclaration, témoignages, ponts de choc déterminés par l’expertise).
Ainsi, un accident matériel peut ne pas avoir d’impact sur le coefficient si la responsabilité du conducteur assuré n’est pas retenue.
Plancher, plafond et règles particulières du bonus-malus
Un coefficient compris entre 0,50 et 3,50
Le bonus-malus est limité par deux bornes réglementaires :
- le plancher est fixé à 0,50 ;
- le plafond est fixé à 3,50.
Un coefficient de 0,50 signifie que la prime de référence est divisée par deux. À l’inverse, un coefficient de 3,50 peut conduire à une prime multipliée par 3,5.
Le cas particulier du bonus maximal depuis 3 ans
La réglementation prévoit une disposition spécifique pour les conducteurs bénéficiant d’un coefficient de 0,50 depuis au moins trois années consécutives.
Dans cette situation, le premier sinistre responsable n’entraîne pas de majoration du coefficient. Le bonus maximal est donc maintenu.
Cette règle vise à ne pas pénaliser immédiatement un conducteur qui a démontré une conduite sans sinistre responsable sur une longue période.
En revanche, un second sinistre responsable sur la période de référence entraînera l’application des majorations prévues.
Le retour automatique à 1 après un malus
Autre règle importante : lorsque le coefficient est supérieur à 1 (situation de malus), il peut revenir automatiquement à 1,00 après deux années consécutives sans sinistre responsable.
Ce mécanisme, parfois appelé “descente rapide”, permet à un conducteur ayant connu un ou plusieurs sinistres responsables de retrouver un coefficient neutre plus rapidement, à condition de ne déclarer aucun nouvel accident engageant sa responsabilité pendant deux années successives.
Cette disposition est également prévue par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.
