L’UNIC (Union Nationale des Indépendants de la conduite) n’est pas étranger à la publication de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite.
En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à un établissement agréé pour apprendre à conduire. Toutefois, le passage de l’examen pratique sans recourir à une auto-école était impensable.
Mais dès le 1er octobre 2013 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté), tout va changer !
En effet, le nouveau texte de loi définit les conditions relatives à l’accompagnateur (modalités de la formation, lieux de dispense, durée de validité) ainsi qu’à l’apprenti conducteur et des caractéristiques des véhicules à double commande.
Apprentissage de la conduite : pour qui ?
A toutes les personnes remplissant les trois conditions suivantes :
1) Avoir 16 ans minimum
2) Être titulaire du formulaire de demande de permis de conduire
3) Être détenteur du livret d’apprentissage
Avec quel véhicule ?
Avec les véhicules spécialisés pour l’apprentissage à la conduite : sociétés de location de véhicules à double commande. Le véhicule devra aussi comporter un panneau mentionnant « Apprentissage » et faire l’objet d’un contrat d’assurance (couvrant les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers).
Et l’accompagnateur ?
Assis à l’avant du véhicule et à côté de l’apprenti conducteur, il veille à ce que l’apprenti respecte les règles de sécurité fixées par la code de la route (en particulier les limitations de vitesse).
L’accompagnateur doit être titulaire :
– de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins 5 ans sans interruption ;
– d’une attestation certifiant qu’il a suivi la formation obligatoire le préparant à assurer cette fonction.
Pour info. : L’apprentissage est limité au seul réseau routier et autoroutier français ; sachant que l’autoroute est autorisée si l’élève a atteint un niveau de connaissances suffisant.
La formation de l’accompagnateur
Pour pouvoir assurer la fonction d’accompagnateur sur un véhicule équipé d’un dispositif de double commande, l’accompagnateur doit avoir suivi préalablement une formation de quatre heures comprenant une heure de théorie et trois heures de formation pratique.
L’attestation de formation à la fonction d’accompagnateur
Elle n’est pas obligatoire pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite.
Une attestation permet l’encadrement de trois apprentis conducteurs au maximum, pour une durée maximale de cinq ans.
L’accompagnateur gratuit
La fonction d’accompagnateur, exercée dans le contexte de l’apprentissage de la conduite, ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.