Nous allons te faire un petit rappel sur le port de la ceinture qui est bien évidemment obligatoire (sauf pour des cas particuliers comme les conducteurs de taxi en service ou les personnes présentant une contre-indication médicale attestée par un certificat conforme aux exigences du Code de la route d’après l’article R412-1) pour le conducteur ET pour le(s) passager(s).
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Une amende et un retrait de trois points pour le conducteur
L’infraction prévue pour l’oubli du port de ceinture de sécurité vise tout conducteur ou passager d’un véhicule en circulation. Donc en d’autres termes, même pour une manœuvre sur un parking, à l’arrêt à un feu rouge ou bloqué dans les bouchons, la ceinture est OBLIGATOIRE.
Pour le conducteur, il aura pour sanction une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis en cas de verbalisation.
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Pour les enfants non-attachés dans le véhicule
L’article R12-2 stipule que le conducteur (conduisant un véhicule ne dépassant pas les neufs places assises) à pour obligation de s’assurer que ses passagers mineurs sont bien attachés. Si l’enfant est âgé de moins de 10 ans, le conducteur devra avoir recours à un siège spécifique ou à un rehausseur sauf si la morphologie de l’enfant lui permet d’utiliser un siège classique.
La sanction pour un défaut de port de ceinture ou de transport sans siège adapté est d’une amende forfaitaire de 135€ (sans retrait de point) pour le conducteur.
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Et pour les passagers ? Aucun retrait de point
Que ce soit à l’avant ou à l’arrière, tous les passagers doivent obligatoirement être attachés.
Si les passagers sont majeurs, le conducteur ne sera pas responsable de leur écart de conduite et ils devront régler une amende de 135€ mais sans retrait de point.
Si les passagers sont mineurs, le conducteur en sera responsable et dans ce cas là c’est à lui que revient l’amende de 135€, sans retrait de point également.
Prend bien l’habitude de demander à ton moniteur s’il est bien attaché dès les leçons de conduite afin de créer un automatisme !
