Que faire en cas d’annulation de mon permis de conduire ?
Vous avez commis une infraction et votre permis de conduire vient d’être annulé ? VroomVroom.fr se penche sur la question pour vous venir en aide.
L’annulation de votre permis de conduire est un retrait de celui-ci. Attention, vous ne devez pas confondre suspension de permis et annulation de permis. En effet, une fois que le délai de suspension de permis est dépassé, vous pouvez le récupérer. En revanche, si l’annulation de votre permis a été décidée par un juge car vous avez commis une infraction (conduite sous stupéfiants, en état d’ivresse, défaut d’assurance, ou en complémentarité avec une infraction n’ayant pas de lien direct avec la circulation routière), vous devez vous représenter à l’examen du permis de conduire mais pas avant trois ans ou plus. Autrement, l’annulation de votre permis de conduire peut être automatique. Un préfet peut également annuler votre permis de conduire mais seulement pour des raisons médicales avec l’avis d’un médecin.
Si l’annulation de votre permis est automatique et prononcée par le tribunal, vous devez attendre au maximum trois ans pour le repasser, sauf :
- En cas d’homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois. Vous devez alors attendre dix ans au maximum.
- En cas de récidive du délit d’homicide involontaire. Vous devez attendre automatiquement dix ans mais le juge a la possibilité de prononcer une interdiction définitive de conduire.
Tout d’abord vous devez obligatoirement effectuer un contrôle médical ainsi qu’un examen psychotechnique. Si vous vous demandez ce qu’est un examen psychotechnique, nous avons également écrit un article à ce sujet.
Pour ne repasser que le code de la route, et ainsi être dispensé de l’épreuve pratique, vous devez avoir passé votre permis depuis trois ans au moins à partir de la date de sanction. De plus, il faut que la durée de l’interdiction de repasser le permis ne soit pas supérieure à 1 an. Enfin, il faut que votre demande d’inscription au code de la route soit effectuée le plus rapidement possible, c’est-à-dire, dans les trois mois suivant la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen.
Mais attention, si :
- Vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans à la date d’annulation,
- Et/ou votre interdiction de repasser à nouveau votre permis est égale ou supérieure à 1 an,
- Et/ou votre demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de neuf mois suivant la date de la fin de l’interdiction,
Alors, vous devez repasser votre code de la route mais également votre examen pratique.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez également aller sur le site du ministère de l’intérieur !
