Permis étranger :
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Permis européen
On peut conduire en France avec un permis étranger européen si le conducteur et son permis respectent certaines conditions. Il faut tout d’abord que le permis soit en cours de validité, que le conducteur ait l’âge légal français pour conduire la catégorie équivalente à son permis et qu’il respecte les mentions d’ordre médical inscrites sur son permis (port de lunette par exemple). De plus, le conducteur ne doit pas avoir subi de suspension, restriction ou annulation de permis. Et ne pas avoir obtenu son permis dans un autre pays européen pendant une période d’interdiction de passer son permis de conduire.
Si toutes ces conditions sont remplies, le conducteur peut conduire avec son permis étranger tant que ce dernier est valable. Dans le cas contraire, le conducteur doit attendre de remplir les conditions nécessaires ou repasser son permis.
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Permis non européen
Un conducteur peut rouler avec un permis étranger non européen dans le cadre :
- D’un court séjour en France : Le permis doit être en cours de validité et rédigé en français (ou accompagné d’une traduction) ou bien posséder un permis international.
- D’une installation en France après une expatriation : Le conducteur dispose d’un an après la date de son installation en France pour effectuer une demande de rétablissement du droit de conduire. Il faut pour cela fournir en préfecture le formulaire cerfa n°14879*01. Son permis ne doit pas avoir fait l’objet de restriction, suspension ou annulation.
- D’une installation en France : Le permis étranger doit être en cours de validité, délivré par le pays de résidence normale avant la France, ne pas avoir fait l’objet de suspension, restriction ou annulation et rédigé en français (ou accompagné d’une traduction). Le conducteur doit également respecter l’âge minimal légal français. Ce permis étranger est valable 1 an.
- De la poursuite d’études en France : Le conducteur doit être titulaire d’un titre de séjour étudiant et avoir obtenu son permis avant la date de validité de sa carte de séjour. Le permis doit être en cours de validité, délivré par le pays de résidence normal avant la France et rédigé en français (ou accompagné d’une traduction). L’étudiant doit également respecter l’âge minimal pour conduire en France, respecter les mentions d’ordre médicale inscrites sur le permis et ne pas avoir subi de restriction, suspension ou annulation de permis dans le pays de délivrance du permis.
Échanger un permis étranger contre un permis français
Quels sont les délais obligatoires ? Pour un permis non européen d’une première carte de séjour, le délai est d’un an après la date de validation de la carte de séjour. Pour un permis non européen qui concerne un visa de long séjour, le délai obligatoire est d’un an après la validation du visa. Si vous être français, vous disposez de moins d’un an après l’établissement en France. Pour un permis européen ou suisse, l’échange doit être effectué entre le 6eme et le 18eme mois de séjour en France.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Pour faire une demande d’échange de permis étranger, il faut constituer un dossier adressé à la préfecture (ou la sous-préfecture) comprenant :
- Les formulaires cerfa n°14879*01 et n°14948*01
- 2 copies couleur du permis étranger
- Une attestation des droits de conduire
- 1 copie d’un justificatif de domicile
- 2 photos d’identité
- 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse
La remise du nouveau permis français sera donné au guichet ou par courrier. On vous retire également votre permis étranger. Le délai peut être de maximum 6 mois. Au-delà de 6 mois, c’est que la demande est refusée (cela peut être un doute sur l’authenticité du permis).
